Politique – Campagne de financement

La présente politique a pour but de préciser les modalités d’utilisation des fonds recueillis à travers les campagnes de financement ou toutes autres formes de sollicitation.

Entendu que :

  1. Tout projet présenté doit s’inscrire dans le cadre de la mission de l’école visant l’amélioration de la qualité de vie des élèves en lien avec le projet éducatif de l’école.
  2. Par « groupe », on entend l’ensemble des élèves appartenant à une classe, à un groupe de classes ou à un cycle.
  3. Le conseil d’établissement doit approuver au préalable, par une résolution tout projet de souscription ou de sollicitation fait par un groupe ou pour l’école.
  4. Les fonds dépensés annuellement provenant des campagnes de financement « école » seront utilisés selon les besoins déterminés par l’équipe-école ou l’ORP ou le conseil d’établissement. Le conseil d’établissement approuve toutes les dépenses.
  5. Les résidus (s’il y a) des campagnes de financement « école » seront reportés aux années subséquentes.
  6. Les retombées obtenues par une collecte de fonds effectuée par un groupe seront utilisées par et pour ce même groupe à l’intérieur de l’année scolaire.
  7. Les fonds recueillis ne doivent pas être utilisés pour les opérations courantes de l’école. On entend par « opérations courantes » les dépenses dont l’administration de l’école est responsable et pour lesquelles elle reçoit un budget.
  8. Un état de compte des dépenses encourues ou tout autre document pertinent pourrait être demandé par le conseil d’établissement.